L’employeur doit mettre en œuvre les dispositions nécessaires de nature à garantir que l’amplitude et la charge du salarié en forfait-jours restent raisonnables.
L’employeur est tenu de s’assurer régulièrement que la charge de travail du salarié en forfait-jours est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail (C. trav., art. L. 3121-60). Il doit, à cet égard, notamment respecter les clauses de l’accord collectif destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Une carence sur ce terrain serait en effet susceptible de priver d’effet la convention individuelle de forfait, ouvrant droit pour le salarié à un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires. Elle peut également caractériser, un manquement à l’obligation de sécurité ouvrant droit à réparation au titre du préjudice subi.
Pour ceux qui sont au forfait jour, estimez-vous que votre charge est correctement gérée ?
N’hésitez pas à réagir sur ce blog et à solliciter vos élus CFDT au besoin.