Déplacement inter-sites en 2 roues : Attention à la sanction de l’employeur !

Au CSE du mois de décembre 2023, la Cfdt a demandé à la direction ce qu’encouraient les salariés utilisant les 2 roues en inter-sites.

La question était  :

Quels sont les risques juridiques pour un salarié qui aurait un accident lors d’un déplacement intersites en 2 roues ?

 

La réponse a été :

Dans l’entreprise, nous interdisons dans le cadre des déplacements inter-sites d’utiliser des deux-roues.

Si un salarié se déplace d’un site à l’autre avec son deux-roues et qu’il a un accident, l’employeur serait en droit de lui appliquer une sanction pour non-respect des règles internes.

 

La Cfdt regrette que la Direction ne fasse pas preuve d’ouverture sur la possibilité d’utiliser le 2 roues en inter-sites.