Au CSE du mois de décembre 2023, la Cfdt a demandé à la direction ce qu’encouraient les salariés utilisant les 2 roues en inter-sites.
La question était :
Quels sont les risques juridiques pour un salarié qui aurait un accident lors d’un déplacement intersites en 2 roues ?
La réponse a été :
Dans l’entreprise, nous interdisons dans le cadre des déplacements inter-sites d’utiliser des deux-roues.
Si un salarié se déplace d’un site à l’autre avec son deux-roues et qu’il a un accident, l’employeur serait en droit de lui appliquer une sanction pour non-respect des règles internes.
La Cfdt regrette que la Direction ne fasse pas preuve d’ouverture sur la possibilité d’utiliser le 2 roues en inter-sites.
Ci-joint les règles concernant les déplacements professionnels: https://schneiderelectric.sharepoint.com/:b:/r/sites/CommunicationDirectionS%C3%A9curit%C3%A9France/Trames/D%C3%A9placement%20professionnel/R%C3%A9gles-du-D%C3%A9placement-Professionnel-Version-17.pdf?csf=1&web=1&e=wtPvqf
Il n’est pas indiqué dans ce document les risques encourus par le salarié ne respectant pas ces règles.
Ci-joint le règlement intérieur qui stipule au §8 la nature et l’échelle des sanctions: https://schneiderelectric.sharepoint.com/:b:/r/sites/FranceComms-InformationsetRessources/Shared%20Documents/04%20-%20Informations%20et%20Ressources/01%20-%20Intranet%20France/06%20-%20Droits%20%26%20Devoirs/Instances%20repr%C3%A9sentatives%20du%20personnel/Ets%20GRENOBLE/R%C3%A8glement%20Int%C3%A9rieur%20Ets%20GRENOBLE/RI%202023%20v02052023.pdf?csf=1&web=1&e=V6Uvtm