Cotisations Klésia

Cotisations contractuelles Prévoyance, de quoi parle-t-on :

La CFDT vous propose une explication :

Depuis le 1er juillet 2015, la gestion du contrat prévoyance groupe a été confiée à Klésia Prévoyance. Depuis le 1er janvier 2018, le taux de cotisation contractuel est fixé à :

  • 1,38% de la rémunération comprise entre 0 et 1 fois le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (tranche A, pour 2021, le PMSS est de 3428€)
  • 2,02% de la rémunération comprise entre 1 et 8 fois le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (tranche B et C)

Avec une répartition employeur/employé à hauteur de :

  • 75% pour la part patronale
  • 25% pour la part salariale

Après transfert des réserves et la liquidation totale de notre ancienne Institution de prévoyance (la CAPRA-Prévoyance), le contrat c’est retrouvé avec un solde positif (bonis de liquidation) de plusieurs millions d’€uros. Le Comité Paritaire de Surveillance a alors validé la mise en place d’un taux d’appel réduit (55%), initialement calculé pour s’étaler sur 4 ans (2018 à 2021). L’ensemble des salariés des entités du groupe Schneider ayant adhérées à ce contrat groupe (à ce jour, seule Sarel n’a pas adhéré au contrat Groupe) ont bénéficiés d’une remise de 45% de leur cotisation prévoyance.

Le résultat déficitaire du contrat prévoyance annoncé par Klésia pour l’exercice 2019, n’a pas permis de poursuivre cette remise en 2021 sans risquer de mettre péril l’équilibre financier de ce contrat. Les partenaires sociaux ont pris leurs responsabilités et n’ont pas reconduit ce taux d’appel pour toute l’année 2021 et la décision à été prise de repasser dès le mois de mars, au taux contractuel. Voici quelques exemples chiffrés :

Un salarié avec un salaire brut mensuel de 1500€ aurait une cotisation mensuelle (et contractuelle) globale de 20,70€, avec une part patronale (75%) à 15,53€ et une part salariale (25%) à 5,18€ par mois.

De janvier 2018 à février 2021, le taux d’appel ayant été abaissé à 55%, ce salarié ne cotisait que 2,85€ par mois.

Depuis le 1er mars 2021, sa cotisation repasse à 5,18€, soit une augmentation de 2,33€ par mois.

Salaire Brut Mensuel Cotisation Contractuelle Cotisation Salariale
Cotisation globale Part patronale à 75% Part salariale à 25% Taux d’appel à 55% Taux d’appel à 100% Delta de l’Augmentation Mensuelle
1 500,00 € 20,70 € 15,53 € 5,18 € 2,85 € 5,18 € 2,33 €
2 000,00 € 27,60 € 20,70 € 6,90 € 3,80 € 6,90 € 3,11 €
2 500,00 € 34,50 € 25,88 € 8,63 € 4,74 € 8,63 € 3,88 €
3 000,00 € 41,40 € 31,05 € 10,35 € 5,69 € 10,35 € 4,66 €
3 500,00 € 48,76 € 36,57 € 12,19 € 6,70 € 12,19 € 5,49 €
4 000,00 € 58,86 € 44,15 € 14,72 € 8,09 € 14,72 € 6,62 €
4 500,00 € 68,96 € 51,72 € 17,24 € 9,48 € 17,24 € 7,76 €
5 000,00 € 79,06 € 59,30 € 19,77 € 10,87 € 19,77 € 8,89 €
5 500,00 € 89,16 € 66,87 € 22,29 € 12,26 € 22,29 € 10,03 €
6 000,00 € 99,26 € 74,45 € 24,82 € 13,65 € 24,82 € 11,17 €
6 500,00 € 109,36 € 82,02 € 27,34 € 15,04 € 27,34 € 12,30 €