Evolution de la règle de la participation du CSE sur les transports en train

Sens, France - 15 September: A french high speed train passing through a field.

Une interprétation stricte des règles concernant les remboursements des trajets en train a induit des situations pénalisantes pour les quotas des ouvrants et ayants droit :

En effet 1 trajet avec 1 correspondance comptait pour 2 dossiers , en application de la règle « 1 facture 1 dossier ».

La Cfdt a pu recueillir des témoignages de salariés assez surpris de ce traitement et a porté avec succès le sujet au niveau de l’instance décisionnaire du CSE pour faire évoluer la règle au nom du bon sens :

Dorénavant, un trajet en train avec correspondance sur une journée ne compte que pour un dossier.

Cette règle est rétroactive sur l’année budgétaire 2023-2024 (1er décembre 2023 à aujourd’hui)

Si vous avez des dossiers de ce type déjà traités, écrivez à info@cse-seg.fr pour régularisation.

 

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