Aujourd’hui, dans le contexte sanitaire actuel, le télétravail est devenu la règle. Bon nombre de salariés se retrouvent à supporter des frais liés à ce mode de fonctionnement.
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le télétravail indique bien désormais qu’il appartient à l’entreprise “de prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle, après validation par l’employeur”:
https://www.capital.fr/votre-carriere/teletravail-la-difficile-prise-en-charge-des-frais-par-les-employeurs-1391683
Mais l’accord ne détaille pas le type de dépenses qui peuvent être remboursées par l’employeur et renvoie cette question au dialogue social au sein de l’entreprise.
Suite aux remarques faites par les salariés et aux demandes faites par vos élus CFDT lors des évaluations des risques professionnels, la direction annonce la possibilité pour les salariés de pouvoir bénéficier d’un « pack télétravail « gratuitement, à commander par le biais du logiciel COUPA (ex E-PROC).
Elle n’est pour l’instant pas enclin à prendre en compte nos demandes concernant la prise en charge des frais annexes (EDF, repas,…).
Pourtant l’Urssaf exonère de cotisations et contributions sociales l’allocation forfaitaire globale allouée à un salarié en situation de télétravail, dans la limite globale de 10€ par mois pour une journée de télétravail par semaine (20€ par mois pour 2 jours, etc…). Elle permet même depuis le 29 janvier 2021 que cette exonération s’applique dans la limite des montants prévus par un accord collectif.
C’est pour cela que la CFDT demande à la direction l’ouverture rapide d’une négociation sur le télétravail.