Depuis le mois de juillet, les salariés du groupe Schneider Electric peuvent bénéficier d’un forfait mobilités durables lorsqu’ils utilisent régulièrement le covoiturage, un vélo ou une trottinette pour se rendre au travail, et ce en vertu d’un avenant du 3 juin dernier à l’accord sur la qualité de vie au travail. Celui-ci prévoit également des dispositions pour encourager le recours aux véhicules électriques et hybrides rechargeables, le groupe s’étant par ailleurs engagé à électrifier un tiers de sa flotte de véhicules d’ici 2025.
Signé par la CFDT, cet avenant met notamment en place un forfait mobilités durables permettant la prise en charge des frais de transport liés aux trajets domicile-travail des salariés, dès lors qu’ils usent de certains modes de déplacement responsables. Applicable à l’ensemble des sociétés du groupe, il prendra fin le 28 juin 2022, au terme de l’accord initial.
Mise en place d’un forfait mobilités durables…
Le forfait mobilités durables (FMD) est accessible en cas d’usage régulier du covoiturage (véhicule personnel ou en location), du vélo (personnel ou en location) ou de la trottinette (location uniquement). Le groupe prévoit en outre des mesures pour encourager le recours aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Y sont éligibles, les collaborateurs dépourvus de véhicule de fonction, en CDI, CDD, ainsi que les alternants et stagiaires, dans des conditions définies pour chaque mode de transport. Les salariés à temps partiel en bénéficient dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet lorsque leur taux d’activité est supérieur à 50 %, et dans des conditions ajustées lorsqu’il est inférieur ou égal à 50 %.
… pour le développement du covoiturage…
L’allocation allouée au titre du FMD s’adresse aux collaborateurs qu’ils soient conducteurs ou passagers, et se déclenche à partir d’un seuil fixé à 80 trajets minimum par année civile (40 pour ceux dont le taux d’activité est inférieur ou égal à 50 %). Un montant plancher est fixé à 80 € (soit 1 € par trajet), sans pouvoir dépasser 200 € par an. Elle est versée en une seule fois « au mois de janvier de l’année N +1 ».
Les collaborateurs devront systématiquement recourir à une plateforme de mise en relation des conducteurs et passagers et fournir un justificatif avant le 15 janvier de l’année N +1, ainsi qu’une attestation sur l’honneur du recours au covoiturage.
… et l’usage du vélo ou de la trottinette
L’usage d’un vélo personnel ou pris en location via un service de mobilité partagée (à assistance électrique ou non), ou d’une trottinette (électrique ou non) issue d’un service de location, permet également de bénéficier du FMD, avec le même seuil de déclenchement que l’usage du covoiturage, mais des modalités qui diffèrent.
Ils pourront ainsi bénéficier, une seule fois et sur demande, d’une participation employeur de 40 € maximum pour l’achat d’un kit sécurité (gilet rétroréfléchissant certifié, casque). Une allocation complémentaire pourra en outre permettre le remboursement une fois par an, toujours dans la limite de 40 €, des frais d’entretien/réparation liés à l’usage régulier de leur vélo. Ces deux allocations seront versées en une seule fois au mois de janvier de l’année N +1.
Pour bénéficier du FMD, les collaborateurs devront fournir les justificatifs d’achat des équipements du kit sécurité ou des frais d’entretien du vélo, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la pratique régulière du vélo ou de la trottinette.
Développer la mobilité électrique
Le groupe s’engage à prévoir, a minima, l’installation d’une borne de recharge de véhicules électriques sur tous les sites d’ici le 28 juin 2022, dès lors que le site en question est doté d’un parking privatif et si la puissance d’alimentation requise est disponible. Ces bornes seront mises à disposition des collaborateurs gratuitement, avec une gestion d’accès et de temps adaptée.
Le groupe rappelle aussi qu’il propose, au travers d’offres à ses salariés, des tarifs préférentiels pour l’achat de bornes en vue de leur installation au domicile. Il s’engage, dans cet avenant à poursuivre ces pratiques.
Homogénéisation de la participation pour les transports en commun
L’avenant comporte également l’engagement du groupe d’étendre la part conventionnelle de sa participation au remboursement des frais d’abonnements aux transports en commun et services publics de location de vélos. Jusqu’alors disparate sur le territoire, elle sera fixée à 75 % sur l’ensemble des sites.
Cumul des dispositifs
Il sera possible de « cumuler allocations FMD vélo/trottinette et prise en charge des abonnements aux services publics de location de vélos/transports en commun » pour un montant cumulé plafonné à 500 € par an et par collaborateur, exonérés de charges sociales CSG/CRDS et d’impôts sur le revenu.
Le cumul entre dispositifs FMD vélo/trottinette ou covoiturage, et recharge/alimentation gratuite des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sera en phase test jusqu’au 28 juin 2022.
Mais le collaborateur qui se déplacerait à la fois à vélo/trottinette et en covoiturage doit opter pour l’un ou l’autre des dispositifs, au titre du bénéfice de l’allocation FMD.
Certaines demandes de la CFDT ne sont toujours pas satisfaites
Malgré cet accord qui promeut les déplacements doux, et particulièrement l’usage du vélo, la CFDT reste dans l’attente de la prise en compte de la sécurisation des parkings vélos. En effet, deux vols sont à déplorer sur les sites de Technopole et d’Intencity. Certains aménagements ont été réalisés mais restent insuffisants.
L’employeur est considéré comme le dépositaire des objets personnels de ses salariés (vêtement, véhicule, téléphone portable etc.). Il doit donc mettre en œuvre tous les moyens utiles pour assurer leur bonne conservation. Il est responsable des vols ou des détériorations ayant lieu dans les locaux de l’entreprise. Il s’agit d’une responsabilité contractuelle, c’est-à-dire issue du contrat de travail.
Pour la CFDT, l’employeur doit donc indemniser le salarié victime de vol ou de détérioration.
Les textes juridiques ne prévoyant pas la responsabilité de l’employeur, c’est au juge de trancher en cas de conflit.
Le salarié peut donc saisir le conseil des prud’hommes.