Inaptitude, incapacité, invalidité : quelles différences ?

Vous êtes déclaré inapte à votre poste de travail ? Vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une activité dans votre emploi ? Votre capacité de travail est réduite ?

Vos élus CFDT vous accompagnent dans ces situations souvent difficiles pour les salariés.

L’inaptitude est déclarée, lorsqu’aucune mesure d’aménagement ou d’adaptation de votre poste de travail actuel est possible. Dans ce cas, l’employeur est contraint de vous proposer le reclassement sur un autre poste au sein de l’entreprise. Si le reclassement est impossible ou si vous le refusez, il peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude. L’inaptitude est reconnue par le médecin du travail uniquement. L’employeur est dans l’obligation de rechercher un poste pour permettre le reclassement du salarié. Mais, dans les faits, cela se traduit malheureusement par ce type de réponse : “Aucun poste disponible ne correspond aux préconisations du médecin du travail”.

L’incapacité désigne l’impossibilité de travailler ou d’effectuer certaines tâches de votre emploi, et suit un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle est prescrite par un médecin et validée par le médecin-conseil de l’assurance maladie.

L’invalidité est déclarée, lorsque votre capacité de travail est réduite et n’est pas d’origine professionnelle. Elle est constatée par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie. L’assuré a droit à une pension d’invalidité lorsque la perte de sa capacité de travail ou de gain est estimée à au moins deux tiers. La déclaration d’invalidité ouvre droit au versement d’une pension d’invalidité pour compenser votre perte de salaire. Elle peut être révisée à tout moment.

Les personnes invalides sont classées par la Sécurité sociale selon les 3 catégories suivantes :

  • capable d’exercer une activité rémunérée
  • absolument incapable d’exercer une profession quelconque
  • absolument incapable d’exercer une profession et se trouvant dans l’obligation de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante

La reconnaissance de l’invalidité par la Sécurité sociale vous permet de toucher une pension pour remplacer la perte de salaire entraînée par votre état de santé. Rien n’empêche un salarié de travailler alors qu’il est en invalidité. Sa pension sera, par contre, révisée en fonction du revenu.

Dans le cas d’un passage en invalidité 2, nous constatons que nombre de salariés concernés sont plutôt accompagnés…. vers la porte.

Ne restez pas seuls et rapprochez vous de vos élus CFDT très rapidement, si vous êtes dans l’une ou l’autre de ces situations

 

 

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